Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.tessvanbuel.com les présentes mentions légales.

Le Tess van Buel est accessible à l’adresse suivante www.tessvanbuel.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Article 1- INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réaction et son suivi.

A. Éditeur du site
Le Site www.tessvanbuel.com est édité par :
MAKE DIFFERENT
Domicilié à l’adresse suivante : 12, Rue des Chauffours, 95000 Cergy
Téléphone :01.30.32.53.31
Adresse e-mail : contact@makedifferent.fr
Ci-après « l’Éditeur »

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Tess van Buel
Adresse e-mail de contact : contact@tessvanbuel.com
Ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site
Le Site www.tessvanbuel.com est hébergé par :
02Switch
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000, Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Ci-après « Hébergeur »

D. Utilisateur
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site www.tessvanbuel.com.
Ci-après « l’Utilisateur »

 

Article 2- CONFIDENTIALITÉ

A. Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelle raisons ses données sont collectées,
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales,
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées,
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères pour déterminer la durée de la conservation,
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement,
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat,
  • Le traitement répond à une obligation légale,
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique,
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personne collectées sur le site www.tessvanbuel.com sont les suivantes :
Civilité, données d’identification, coordonnées téléphoniques, mail et postales mais également d’autres informations comme l’adresse IP, les habitudes d’achats, les préférences, comme loisirs et centres d’intérêt.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’opération suivante sur le Site : validation d’une commande de produit sur le Site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Gestion des commandes, des livraison, exécution du contrat de vente, relation client et exercice des garanties légales et commerciales, détection des fraudes et sécurité, assistance et gestion des retours, amélioration du site, configuration des options par défaut (langues et monnaie), recommandation d’articles. Les données collectées par le Site, le sont toujours dans le cadre des finalités évoquées aux présentes.

B. Hébergement des données
Tel que mentionné plus haut, le Site www.tessvanbuel.com est hébergé par 02Switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000, Clermont-Ferrand.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04.44.44.60.40

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Tess van Buel. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : contact@tessvanbuel.com

D. Le délégué à la protection des données
La personne suivante a été nommée Délégué à la protection des Données : Tess van Buel.

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Par mail : contact@tessvanbuel.com

E. Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte o d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure suivante :
Par mail : contact@tessvanbuel.com

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Par mail : contact@tessvanbuel.com

b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Par mail : contact@tessvanbuel.com

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motif légitime et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données personnelles collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.

F. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

G. Cookies
Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de six (6) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le Site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichier « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du Site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le Site
L’Éditeur du Site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de sa navigation. En naviguant sur le Site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
– WordPress
– Woocommerce
– Stripe
– Google Analytics
– Pop-up Maker
– WPML

De plus, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le Site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différents de celles présentées ici. L’Éditeur du Site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

 

Article 3- CONFIDENTIALITÉ

Les informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et effectuée en conformité avec les dispositions du Règlement Européen n°2016/679 à la Protection des Données personnelles, du 27 avril 2017.

 

Article 4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site www.tessvanbuel.com appartient et est exploité par la Société TESS VAN BUEL PARIS. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine, textes, commentaires, photos, vidéos marques, graphismes, concepts, illustrations, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le Site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels MAKE DIFFERENT détient des droits. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

Article 5- CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : MAKE DIFFERENT, contact@makedifferent.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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